Pour les personnes désireuses de créer une entreprise, une organisation a été établie afin de conduire à une harmonie sociale dans le cadre de la vie commerciale. Pour cela, l’administration centrale est responsable d’édicter les règles. Parfois, ces règles ont des effets contraignants, mais il arrive que les règles édictées se portent sur des interdictions. La contrainte ici peut se présenter sous une forme financière qui se nomme les impôts. À travers cet article, découvrez quelle fiscalité est compatible avec votre entreprise.
Le rôle des impôts
À première vue, les impôts ont un caractère péjoratif. Effectivement, ils sont perçus comme une contribution des entreprises en vue d’apporter une aide à l’État. Donc, il existe une liberté de faire le commerce et de créer une entreprise d’une part, mais d’autre part, chaque entreprise qui voit le jour se doit d’apporter une aide pour le bien de la population tout entière. À titre d’exemple, les fonds collectés par les impôts peuvent être utilisés dans la construction des routes et des bâtiments publics comme les écoles ou les hôpitaux. Mais il faut remarquer que ces impôts se diversifient selon le type de société et la catégorie préétablie par la législation.
Le type de société
Actuellement, il y a plusieurs manières qui permettent de déterminer le type et la forme d’une société. Si en premier lieu, il y a le nombre d’associés, en second lieu il y a le type de responsabilité. En ce qui concerne ce nombre, il y a les entreprises unipersonnelles et les entreprises pluri-personnelles. Par ailleurs, il y a également les entreprises individuelles. Si l’entreprise est composée par un seul associé, l’impôt sur le revenu est alors celui qui sera appliqué. En outre, la responsabilité de la société et l’envergure de la société jouent sur le type d’imposition. À cet effet, il y a les impôts sur le revenu et les impôts sur les sociétés.
La différence à faire
Dans la catégorie des impôts, il est indispensable de faire une nuance entre les termes utilisés. En vrai, une grande différence existe entre le type d’imposition et le régime fiscal. Le premier terme consiste à énumérer les sortes d’impôt sur les bénéfices des sociétés, tandis que le régime fiscal fait référence à l’identification des bénéfices imposables. En la matière, il n’existe que deux types d’imposition pour une entreprise, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Le régime fiscal quant à lui concerne le régime des micro-entreprises, le régime réel d’imposition et la déclaration contrôlée.
